J.O. 125 du 31 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 09287
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 16 avril 2003 portant nomination (direction générale des impôts) (rectificatif)
NOR : BUDL0300045Z
Rectificatif au Journal officiel du 6 mai 2003, page 7870 :
En ce qui concerne M. Malvestio (Francis), au lieu de : « 7 avril 2003 », lire : « 28 juin 2003 ».